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Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CONFIRMATION
Toute confirmation pour l’une de nos prestations ne sera prise en compte qu’à réception du devis signé par le Client. La signature vaut également acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente. Un acompte de 80% du montant du devis TTC sera également à régler au plus tard dans la semaine suivant la date de signature. Le règlement du solde au plus tard une semaine après la manifestation. En cas de retard de paiement, un intérêt sera facturé sur la base de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008. Le règlement anticipé ne donnera pas lieu à escompte. Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce. En cas de non-règlement d’acompte, Spotlag se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité le contrat.
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
Article 2.1 : Annulation totale ou partielle de la Prestation
2.1.1 Annulation totale :
En cas d’annulation, Spotlag conservera ou facturera le Client, à titre de dédit, comme indiqué ci-après :
– Plus de 30 jours avant l’opération : 80 % du montant du devis signé.
– De 30 à 16 jours avant l’opération : 90 % du montant du devis signé.
– De 15 jours et moins avant l’opération : 100 % du montant du devis signé.
L’annulation ne sera prise en compte qu’à réception de votre courrier recommandé ou e-mail (annulation@spotlag.com) et que SPOTLAG en accuse réception.
2.2.2 : Annulation partielle de la prestation :
La réduction du nombre de Participants ou la réduction de la Durée de la Prestation par rapport au devis est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application du barème de frais d’annulation explicité à l’article 2.1.1.
Le devis signé servira de base de facturation. Aucune annulation partielle ne pourra être prise en compte dans la facture finale.
Article 2.2 : Report de la prestation ou modification d’horaire
2.2.1 Modification d’horaire :
Nos devis sont réalisés dans le cadre de jours et, le cas échéant, d’horaires prédéfinis. Votre demande de modification de jour et/ou d’horaire devra nous parvenir par email (annulation@spotlag.com). Spotlag est l’unique décisionnaire pour accepter cette modification ou non. Dans le cas de modification sans validation au préalable de notre part, Spotlag ne pourra être tenu responsable des désagréments entraînés par celles-ci. Dans le cas où l’activité ou la prestation durerait au-delà des horaires prévus, en particulier du fait du retard des participants de plus de 30 minutes, des heures supplémentaires seront facturées. Dans ces conditions, Spotlag se réserve le droit de modifier le programme initial.
2.2.2 Report :
Votre demande de report devra nous parvenir par courrier recommandé ou email (annulation@spotlag.com). Spotlag est l’unique décisionnaire pour accepter ou non le report de l’une de ses prestations. Le report est considéré comme une annulation. Par conséquent, le Client se verra appliquer des frais calculés selon le barème d’annulation totale explicité à l’article 2.1.1.
La nouvelle date programmée fera l’objet d’un avenant au bon de commande.
ARTICLE 3 : ASSURANCES – RESPONSABILITE
SPOTLAG ne pourra être tenu pour responsable de toute faute et dommage causés par le prestataire ou le participant. Le réalisateur de la prestation (le prestataire événementiel) est responsable civilement des activités et prestations proposées en cas de dommages résultant d’une faute ou d’une erreur dans l’organisation. Il a contracté auprès de son assureur une police d’assurance de responsabilité civile. Le participant affirme être pleinement conscient des risques inhérents à la pratique des activités proposées. SPOTLAG ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.
ARTICLE 4 : TARIFS
Tous nos tarifs sont établis hors taxes, nous sommes assujettis à la TVA au taux en vigueur de 20%. Les montants en TTC peuvent varier en fonction du taux de TVA en vigueur.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
La méthode de règlement par défaut est le virement bancaire. Dans le cas où vous souhaitez régler par Carte Bancaire, des frais de 3% HT vous seront appliqués en sus du devis que vous aurez signé.
ARTICLE 6 : LITIGE
Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente, et les acceptent sans réserve.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Toute réclamation ou contestation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à SPOTLAG, 59 rue de Ponthieu – Bureau 526, 75008 PARIS, dans un délai de 7 jours maximum à compter de la fin de la prestation organisée. Passé ce délai, aucune réclamation ou contestation ne sera recevable.
ARTICLE 9 : CONDITIONS SPECIALES
Spotlag est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure tels que par exemple grèves, inondations, incendies, attentats ou autres sinistres.
Toute confirmation pour l’une de nos prestations ne sera prise en compte qu’à réception du devis signé par le Client. La signature vaut également acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente. Un acompte de 80% du montant du devis TTC sera également à régler au plus tard dans la semaine suivant la date de signature. Le règlement du solde au plus tard une semaine après la manifestation. En cas de retard de paiement, un intérêt sera facturé sur la base de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008. Le règlement anticipé ne donnera pas lieu à escompte. Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce. En cas de non-règlement d’acompte, Spotlag se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité le contrat.
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
Article 2.1 : Annulation totale ou partielle de la Prestation
2.1.1 Annulation totale :
En cas d’annulation, Spotlag conservera ou facturera le Client, à titre de dédit, comme indiqué ci-après :
– Plus de 30 jours avant l’opération : 80 % du montant du devis signé.
– De 30 à 16 jours avant l’opération : 90 % du montant du devis signé.
– De 15 jours et moins avant l’opération : 100 % du montant du devis signé.
L’annulation ne sera prise en compte qu’à réception de votre courrier recommandé ou e-mail (annulation@spotlag.com) et que SPOTLAG en accuse réception.
2.2.2 : Annulation partielle de la prestation :
La réduction du nombre de Participants ou la réduction de la Durée de la Prestation par rapport au devis est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application du barème de frais d’annulation explicité à l’article 2.1.1.
Le devis signé servira de base de facturation. Aucune annulation partielle ne pourra être prise en compte dans la facture finale.
Article 2.2 : Report de la prestation ou modification d’horaire
2.2.1 Modification d’horaire :
Nos devis sont réalisés dans le cadre de jours et, le cas échéant, d’horaires prédéfinis. Votre demande de modification de jour et/ou d’horaire devra nous parvenir par email (annulation@spotlag.com). Spotlag est l’unique décisionnaire pour accepter cette modification ou non. Dans le cas de modification sans validation au préalable de notre part, Spotlag ne pourra être tenu responsable des désagréments entraînés par celles-ci. Dans le cas où l’activité ou la prestation durerait au-delà des horaires prévus, en particulier du fait du retard des participants de plus de 30 minutes, des heures supplémentaires seront facturées. Dans ces conditions, Spotlag se réserve le droit de modifier le programme initial.
2.2.2 Report :
Votre demande de report devra nous parvenir par courrier recommandé ou email (annulation@spotlag.com). Spotlag est l’unique décisionnaire pour accepter ou non le report de l’une de ses prestations. Le report est considéré comme une annulation. Par conséquent, le Client se verra appliquer des frais calculés selon le barème d’annulation totale explicité à l’article 2.1.1.
La nouvelle date programmée fera l’objet d’un avenant au bon de commande.
ARTICLE 3 : ASSURANCES – RESPONSABILITE
SPOTLAG ne pourra être tenu pour responsable de toute faute et dommage causés par le prestataire ou le participant. Le réalisateur de la prestation (le prestataire événementiel) est responsable civilement des activités et prestations proposées en cas de dommages résultant d’une faute ou d’une erreur dans l’organisation. Il a contracté auprès de son assureur une police d’assurance de responsabilité civile. Le participant affirme être pleinement conscient des risques inhérents à la pratique des activités proposées. SPOTLAG ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.
ARTICLE 4 : TARIFS
Tous nos tarifs sont établis hors taxes, nous sommes assujettis à la TVA au taux en vigueur de 20%. Les montants en TTC peuvent varier en fonction du taux de TVA en vigueur.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
La méthode de règlement par défaut est le virement bancaire. Dans le cas où vous souhaitez régler par Carte Bancaire, des frais de 3% HT vous seront appliqués en sus du devis que vous aurez signé.
ARTICLE 6 : LITIGE
Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente, et les acceptent sans réserve.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Toute réclamation ou contestation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à SPOTLAG, 59 rue de Ponthieu – Bureau 526, 75008 PARIS, dans un délai de 7 jours maximum à compter de la fin de la prestation organisée. Passé ce délai, aucune réclamation ou contestation ne sera recevable.
ARTICLE 9 : CONDITIONS SPECIALES
Spotlag est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure tels que par exemple grèves, inondations, incendies, attentats ou autres sinistres.